Audit juridique

Les entreprises accumulent les obligations juridiques comme elles accumulent les logiciels : progressivement, au gré de décisions qui avaient chacune leur logique, jusqu’à ce que plus personne n’ait de vue d’ensemble. Des contrats sont signés par des personnes différentes à des années différentes, des conditions sont mises à jour sur un site web mais pas dans les modèles, une politique existe mais personne ne l’applique. Rien de tout cela ne pose problème jusqu’à ce qu’un investisseur, un auditeur ou un demandeur pose une question qui exige d’avoir d’un coup toute la vue d’ensemble.

Un audit juridique établit cette vue d’ensemble avant que quelqu’un d’autre ne l’exige. Il s’agit d’un examen structuré et non d’une recherche de fautes, qui comprend généralement :

• un inventaire des contrats sur lesquels repose réellement l’activité, et de ceux qui manquent ;
• les obligations qui s’y cachent — délais de préavis, exclusivités, clauses de changement de contrôle ;
• l’écart entre les conditions que vous publiez et celles que vous appliquez ;
• le secrétariat juridique : pouvoirs de signature, procès-verbaux, registres et dépôts ;
• la documentation relative au personnel et les arrangements modifiés de manière informelle ;
• la protection des données : ce qui est conservé, sur quelle base, et ce qui aurait dû être supprimé ;
• la propriété intellectuelle, et la question de savoir si l’entreprise détient bien ce qu’elle croit détenir ;
• la couverture d’assurance, mise en regard des risques que l’entreprise supporte réellement ;
• une liste hiérarchisée des points à corriger, dans l’ordre que justifie le niveau de risque.

Nos avocats peuvent vous y accompagner.